CONDITIONS - artmony Service de conciergerie, aide à la personne

Livraison gratuite directement dans votre lieu de travaildans le nord-isère 

Montant de votre panier
Aller au contenu

Menu principal :

CONDITIONS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


COMMANDE

Le fait de passer commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente. Tout établissement de devis est gratuit et sans engagement. La durée  de validité est notifiée sur le document.

DELAIS DE LIVRAISONS

Nos délais sont donnés à titre purement indicatif. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être demandée. Les retards qui ne sont pas de notre seul fait (intempéries, grèves), ne donnent pas droit à des dommages et intérêts, annulation de la vente ou refus de livraison au profit de l’acheteur.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de paiement et de livraison convenus, à qui il appartient de vérifier à l’arrivée, le bon état des marchandises. Les réclamations faites par l’acheteur à l’occasion d’une livraison ne seront admises que si elles sont formulées en détail au moment de la réception de la marchandise et confirmées par écrit par lettre recommandée sous trois jours conformément à l’article L133-3 du code du commerce. Les mentions « sous réserve », « sous réserve de déballage », etc… n’ont aucune valeur si la marchandise n’a pas été reconnue défectueuse dans les conditions ci-dessus. Notre responsabilité est strictement limitée à l’obligation de remplacer le produit reconnu défectueux.

RETOURS

Aucun retour de marchandise ne convenant pas ne sera accepté sans notre accord préalable. Etre retourné en port payé sous la responsabilité du client et en parfait état d’origine et n’avoir pas été utilisé. Tout retour insuffisamment emballé sera refusé et le litige restera à la charge du client.

RECLAMATIONS

Au-delà de 15 jours après la date de la facturation, aucune réclamation ne sera admise.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Il est convenu que toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété (loi du
12 Mai 1980) jusqu’au paiement complet du prix.

Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés. Le CLIENT garantit à ART MONY qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ART MONY prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Vous pouvez effectuer votre règlement par Carte Bancaire ou Chèque, par virement bancaire ou avec PAYPAL.

Carte Bancaire

Dans le cas d'un règlement par Carte Bancaire vous êtes débité sous 4 jours.

Chèque

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. L’encaissement s’effectue après le traitement de la commande, lors de l'expédition de la marchandise.
Le chèque devra être établi à l'ordre de ART MONY, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
ART MONY
9 Allée du Panorama
38300 BOURGOIN JALLIEU

Acceptation des conditions générales
Le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales et les accepter, avant de procéder au paiement de la commande.

X     Le client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation,          
       ni condition.

Retourner au contenu | Retourner au menu